Taxe internet pour le financer le service public

Nicolas Sarkozy veut taxer Internet et les mobiles pour financer la télé publique
Le président de la République envisage de supprimer totalement la publicité des chaînes publiques. Le manque à gagner serait compensé par une taxe prélevée sur les télés privées, mais aussi sur les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d'accès à Internet.

La rédaction , 01net., le 08/01/2008 à 18h45

La nouvelle a cueilli à froid le monde des télécoms et de l'accès à Internet. Le président de la République réfléchit à une nouvelle taxe sur l'accès à Internet et la téléphonie mobile. Nicolas Sarkozy l'a annoncé ce mardi 8 janvier, à l'occasion d'une conférence de presse organisée à l'Elysée.

La mesure s'inscrit dans un projet de réforme de l'audiovisuel qui vise à supprimer totalement la publicité des chaînes publiques. Selon l'AFP, elle priverait France Télévisions d'une manne financière d'environ 800 millions d'euros (revenus publicitaires de 2007). Somme qu'il faudra bien trouver ailleurs.

Ailleurs, ce serait auprès des chaînes privées et des opérateurs télécoms. Le président de la République évoque ainsi la possibilité d'instaurer une taxe « sur les recettes publicitaires accrues des chaînes privées » comme TF1, M6, BFM TV (groupe Nextradio TV, maison mère de 01net.com) mais aussi « une taxe infinitésimale sur le chiffre d'affaires de nouveaux moyens de communication comme la téléphonie mobile ou l'accès à Internet » .

Un projet encore flou

Mardi après-midi, les opérateurs télécoms et les FAI ne commentaient pas l'annonce. Mais, même si le projet est encore flou et n'en serait qu'au stade de la réflexion, il a de quoi les inquiéter. Du côté des chaînes privées, une ponction sur les revenus publicitaires n'aurait rien de dramatique, dans la mesure où elles profiteraient largement du report des budgets de réclames auparavant alloués à France Télévisions. D'ailleurs, les boursiers ne s'y sont pas trompés : les cours de bourse de TF1 et de M6 s'envolaient, mardi vers 16h30, respectivement de 11 et 7 %.

Les FAI et les opérateurs mobiles, eux, n'ont a priori rien a gagner dans l'opération. Par ailleurs, la mesure pourrait conduire à faire payer plusieurs fois le contribuable abonné à un service télécom : à travers la redevance audiovisuelle (116 euros par an et par foyer) et à travers ses abonnements Internet et téléphonique. Les opérateurs pourraient en effet être incités à répercuter la taxe, même « infinitésimale » , sur leurs tarifs. D'autant plus que ces derniers ont déjà été mis à contribution dans un autre dossier : celui du financement du cinéma.

En février 2007, le Parlement adoptait le projet de loi « Télévision du futur ». Celui-ci prévoit que les fournisseurs d'accès à Internet, désormais diffuseurs de télévision via l'ADSL, financent le cinéma par le biais du Compte de soutien de l'industrie des programmes audiovisuels (Cosip), au même titre que les chaînes de télévision. A l'époque, les FAI s'étaient fortement érigés contre cette disposition, Free n'hésitant pas à lâcher le terme de « taxe Internet » et de possibles répercussions sur les abonnés.

Une taxe sur la vidéo en ligne tombée à l'eau

En décembre dernier, les sénateurs rejetaient un amendement du projet de loi de finances rectificative pour 2007 voté par les députés. Celui-ci aurait pu aboutir à taxer les sites diffusant des vidéos, à hauteur de 2 % sur leurs recettes publicitaires, dans le cadre du financement du cinéma français.

Les sénateurs avaient considéré que cette mesure risquait de freiner l'essor de la vidéo en ligne. Un des auteurs de l'amendement, la députée UMP Marie-Hélène Des Esgaulx avait reconnu que son texte était mal rédigé, alors qu'il ne visait dans l'esprit que les services de vidéos à la demande.

source 01net

Des avis et/ou commentaires sur cette possibilité ?

scandaleux je trouve ça gonflé quand même

quand on sait que ceux qui regardent en permanence la télé (donc beaucoup les personnes âgées par exemple) ne vont pas sur le net et n'ont pas de mobile non plus et que d'autres comme moi n'ont pas accès à la télé via le net ni le téléphone

sachant qu'en plus je ne serais jamais elligible au haut débit (je veux parler des fameux 10 ou 30 ou je sais pas quoi de giga qui sont accessible aux autres actuellement)
moi je resterais au 512K ad vitam (sauf en cas de déménagement et encore ça dépendra pour où ) et encore j'ai de la chance par rapport à certains qui ne peuvent que du 56K quand ils arrivent à se connecter

là c'est encore du grand n'importe quoi franchement

Je pense surtout que c'est prendre les gens pour des cons! Comme si y'avait pas de plus gros problemes en France que de supprimer la pub sur les chaines publiques franchement. Dans le genre foutage de gueule on fait pas mieux

A mon avis notre président va au devant de sérieux soucis, car le fric en jeu et l'impact sur la consommation est énorme, les grands groupe qui diffusent de la pub sur ces chaines ne vont pas abandonner aussi facilement un moyen d'accrocher une certaine catégorie de personne.

Pourquoi ne pas taxer directement les grands groupes et chaines de tv ?

il est pas bete ce sarko sachant qu'il y a de plus en plus je gens abonnés a internet .... il sait ou recuperer de l'argent mais franchement ya quand meme d'autres priorités non???
puitttttt n'importe quoi

Taxer Internet et les mobiles. LOL.
Après tout, on paie bien une redevance télé, alors j'accepte une taxte internet/mobile si l'accès à Internet m'est offert et mon forfait téléphonique idem. Surtout que bon, l'argent prélevé ne concerne même pas le domaine sur lequel elle le prélève, c'est du grand n'importe quoi. Que la redevance audiovisuelle soit augmentée serait plus compréhensible (mais passerait mal quand même) mais là...

alors déjà dans l'article,on peut lire que le projet en est au stade de la réflexion
j'aimerai que les réflexions de notre équipe gouvernementale ne soient pas testées sur leur impact dans les sondages d'opinion
pour ma part je pense que l'obligation d'audience engendrée par la pub est une bonne chose pour la qualité du service public de télévision et que la suprimer comporte un risque de dégradation dudit service qui s'est déjà fort amoindri dans sa concurence avec les chaînes privées .
il faudrait donc continuer à financer la télé publique de cette manière et taxer quand même les chaînes privées qui à l'heure actuelle utilisent le réseau public pour faire de l'argent sans rien débourser
je pense que cela remettrait les pendules à l'heures sans entamer notre pouvoir d'achat ...

bonne idée ric

soit dit en passant si je ne m'abuse le sujet avait déjà été abordé succinctement dans une émission mais je sais plus laquelle il y a déjà un bon bout de temps
et il me semble bien que le président de France 2 (je ne sais pas s'il a changé entre temps ) disait que ce serait la mort du service public sans les pubs
il avait même ajouté qu'ils étaient déjà très limités en temps de diffusion des pubs et que eux ne pouvaient pas en mettre PENDANT les films contrairement aux chaines privées

quand on voit déjà le programme qu'il y a sur TOUTES les chaines on peut se demander ce que ça donnera avec cette mesure si elle est mise en place
qui plus est si la pub est virée la redevance devrait logiquement augmenter aussi mais quand on sait que désormais elle est incluse dans les impôts locaux et que beaucoup ne paient pas cet impôt là je me demande où ils iront chercher alors le manque à gagner
je présume qu'ils penseront aussi à augmenter le prix des téléviseurs (en plus de l'éco-taxe on aura droit aussi à une taxe pour le service public ou un truc du genre), des lecteurs DVD et tout autres supports audiovisuels

je devrai être président à la place du calife

ouais

encore une foutue connerie et qui c'est qui à l'arrivée va casquer???
je vote pour ric!!!!

merci à xen et triss pour leurs voix

tout nétait pas beau ,loin de là ,avant Sarko ,mais depuis son élection ,tout s'est dégrader à la vitesse grand V : le pouvoir d'achat des petites et moyennes classes avec l'augmentation de tous les produits de bases ,mais aussi et surtout nos droits et libertés.
petit à petit ,sarko et son gouvernement s'imposent discrètement et j 'ai bien peur pour l'avenir de nos enfants :je trouve que notre pays va doucement vers le totalitarisme.

une taxe de plus :il n'y a rien d'étonnant et nous n'avons pas fini d'en avoir .

je croie qu'il faudait un soulèvement populaire même si les personnes avec qui je discutent de ces problèmes me soutiennent que cela ne servirait à rien et qu'en plus,le blocage du fonctionnement de tout un pays coute des millions irrécupèrable (référence à mai 68 ).

internet et la téléphonnie mobile sont des moyens formidables de communication ,mais déjà cher d'accès. les taxés est une solution pour engranger de l'argent et pour priver plus de gens d'avoir ces 2 choses car il est évident que les serveurs récupéreront l'argent perdu.

taxe internet --> affaire à suivre

Le gouvernement garantit le périmètre de France Télévisions
LE MONDE | 11.01.08 | 16h49 • Mis à jour le 11.01.08 | 16h49

"C'est une décision très forte... et j'espère définitive." Invitée, jeudi 10 janvier, du "20 heures" de France 2, Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a confirmé, timidement, l'annonce de Nicolas Sarkozy sur la suppression de la publicité sur France Télévisions. Selon la ministre, un projet de loi pourrait être déposé "après les élections municipales" et "voté avant l'été". Elle a réaffirmé que les 800 millions d'euros de manque à gagner pour la télévision publique seraient intégralement compensés "de manière dynamique sur un système de taxation qui augmentera", le but étant que France Télévisions ait "les moyens de ses ambitions".


Pourtant, pour le moment, Mme Albanel admet ne pas avoir "d'idée" sur le montant de la taxe qui sera appliquée sur les recettes publicitaires des chaînes privées et les opérateurs de téléphonie mobile qui bénéficieront mécaniquement de ce transfert du marché publicitaire. Mme Albanel a toutefois tenté de rassurer les personnels de France Télévisions en affirmant qu'il n'y aurait pas de changement de périmètre pour le groupe public (qui réunit France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô).

Une assurance que Patrick de Carolis, PDG de la holding, avait reçue quelques heures plus tôt du premier ministre François Fillon. Ce dernier lui a confirmé que France Télévisions conserverait "la totalité de son périmètre actuel" et que la compensation d'un éventuel abandon de la publicité serait "intégrale". Dans l'après-midi, M. de Carolis, accompagné de Patrice Duhamel, directeur général de France Télévisions, l'a annoncé aux personnels de France 2 réunis en assemblée générale à l'appel de la Société des journalistes (SDJ) de la chaîne.

Près de 400 personnes, dont de nombreux cadres de la rédaction, ont exprimé leurs inquiétudes face aux projets gouvernementaux. Quelles seront les garanties financières ? Quelles sont les ambitions pour les programmes ? Quel avenir pour les chaînes ? Selon Nicolas Chateauneuf, président de la SDJ, de nombreux journalistes ont souhaité qu'une explication soit donnée aux téléspectateurs.

"Quantité négligeable"

L'inquiétude est aussi particulièrement vive au sein de la régie publicitaire de France Télévisions. Les 300 collaborateurs de cette entité, qui ont appris la nouvelle de la suppression de leur activité en regardant la conférence de presse du chef de l'Etat à la télévision, mardi, sont sous le choc. " Dans tous les bureaux, l'impression d'être une quantité négligeable... qui pèse tout de même quelque 800 millions d'euros !", écrit Dominique Salvi, déléguée syndicale USNA-CFTC dans un communiqué publié jeudi. Le syndicat demande " un engagement de la présidence sur le reclassement prioritaire des personnels de la régie au sein du groupe, le calendrier et les conditions d'accompagnement", en préambule du comité de groupe du 11 janvier. M. de Carolis s'est engagé, dans un message qu'il a adressé aux salariés de la régie, à les rencontrer personnellement.

Avant même les négociations entre France Télévisions et son principal actionnaire, l'Etat, le secrétaire général de l'UMP, Patrick Devedjian, a jugé qu'il y avait "peut-être un peu beaucoup" de chaînes dans l'audiovisuel public et a suggéré la possibilité de faire des "regroupements" et "quelques privatisations" pour conserver "un grand service public, original et de qualité". Stéphane Le Foll, directeur de cabinet de François Hollande, a vu dans les propos de M. Devedjian la preuve que Nicolas Sarkozy et la majorité préparaient "la privatisation du secteur public de l'audiovisuel".

Source : LeMonde.fr
Laurence Girard et Daniel Psenny
Article paru dans l'édition du 12.01.08.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-...1-907904,0.html